Soldat, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Nord - Pas-de-Calais

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

au Conseil national de la protection de la nature

5o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

suppléant

membres du Conseil national de la protection de la nature

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o

Sur proposition des ministres concernés

– le sous-directeur des ports et du transport fluvial, représentant du ministre chargé de la mer

6o Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature

Directeur de l'établissement public « Parcs nationaux de France »

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

directeur des parcs nationaux de France

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres titulaires

directeur de l'établissement public national à caractère administratif dénommé Parcs nationaux de France

chargé de mission pour la création d'une structure interparcs nationaux

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres suppléants

Orne

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

dont la date d'entrée en jouissance est différée au

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Petit et André Pecqueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

soldat, génie. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

directeur d'un groupement d'intérêt public ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

adjudant ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

notaires associés

notaire

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

au titre de l'année 1991